Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre Tam Designs et ses clients pour la fourniture de services d'architecture d'intérieur.
Tam Designs propose des services de conseil en décoration d'intérieur, de design d'espace, et de suivi de projets selon les souhaits et besoins du client.
Tout devis reste valable 30 jours à partir de sa date d'émission. L'acceptation du devis doit être formalisée par écrit et constitue l'engagement du client.
Les tarifs sont affichés en euros TTC. Tam Designs se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Les prix incluent les frais de consultation, mais les frais supplémentaires liés à des demandes spéciales sont facturés séparément.
Le paiement doit être effectué selon les modalités spécifiées dans le devis. Un acompte de 30% est demandé à la signature du contrat. Le solde est dû à la livraison du projet.
Conformément à la loi, les consommateurs ont un délai de 14 jours pour se rétracter après la signature du contrat.
Tam Designs ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou des pertes de profits résultant de l'utilisation de ses services.
Tous les designs et créations développés restent la propriété de Tam Designs jusqu'au paiement intégral des services.